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Quiz

Connaissez-vous bien la loi "Sapin 2" ? 
1. La loi « Sapin 2 » concerne principalement :
les délais de paiementsles mesures de prévention de la corruption et du trafic d’influenceles nouvelles obligations fiscales des employeurs
2. Pour les petites entreprises (plus de 50 salariés), la loi "Sapin 2" est applicable :
en 2018en 2019en 2020
3. Les salariés doivent obligatoirement disposer d’une ligne d’alerte professionnelle dans :
toutes les entreprisesdès 50 salariés dans une entrepriseuniquement pour les entreprises de plus de 500 salariés
4. A minima, les lignes d’alertes obligatoires doivent garantir aux salariés qui les utilisent :
l’anonymatla confidentialitél’anonymat et la confidentialité
5. Que faire des données collectées par le dispositif d’alerte, dès lors que le dossier est clos :
les données doivent être archivéesles données doivent être transmises à l'autorité judiciaireles données doivent être détruites
6. Le Code de Conduite de l’entreprise est un document obligatoire pour :
toutes les entreprisesdès 50 salariés dans l'entrepriseuniquement pour les entreprises de plus de 500 salariés
7. A minima, le contenu du Code de conduite doit couvrir:
la prévention de la corruptionla prévention de la corruption et trafic d’influencela prévention de la corruption, le trafic d’influence et des recommandations comportementales
8. Le Code de conduite est conforme aux dispositions de la loi "Sapin 2" :
s’il a été communiqué aux salariéss’il fait l’objet d’un mot d’introduction par le Présidents’il fait l’objet de sanctions
9. L’entreprise doit s’assurer de la situation de tous ses fournisseurs, clients et partenaires de premier rang :
dans les entreprises de plus de 50 salariésdans les entreprises de plus de 500 salariésdans les entreprises de plus de 5.000 salariés
10. Si l’entreprise ne met pas en oeuvre les obligations de la loi « Sapin 2 », les responsabilités suivantes peuvent être engagées :
des dirigeantsde l’entreprisede l’entreprise et des dirigeants
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