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Quiz : Prescription Pénale 2017

Réforme de la prescription pénale 2017 : pouvez-vous dormir tranquille ? Répondez à notre quiz pour tester et mettre à jour vos connaissances.

1. Pendant combien de temps un dirigeant peut-il être poursuivi devant les juridictions pénales pour un délit (par exemple : abus de biens sociaux, harcèlement, blessures involontaires) ?

3 ans	5 ans	6 ans
3 ans	5 ans	6 ans

2. Au sein des pays européens, la nouvelle durée de la prescription pénale (réformée en 2017) en France est :

Moins longue que la moyenne	Dans la moyenne	Plus longue que la moyenne
Moins longue que la moyenne	Dans la moyenne	Plus longue que la moyenne

3. Un délit de blessures involontaires commis en janvier 2014 peut-il encore être poursuivi devant les juridictions pénales aujourd'hui?

Oui	Non
Oui	Non

4. Jusqu’à quelle date un délit d'harcèlement commis en janvier 2015 peut-il être poursuivi devant les juridictions pénales ?

2018	2021	2050
2018	2021	2050

5. Un délit d'abus de biens sociaux commis en 2000, découvert en 2016, et n’ayant pas encore donné lieu à des poursuites est-il prescrit ?

Oui	Non
Oui	Non

6. Les dommages et intérêts pourront être réclamés par une victime d'abus de biens sociaux devant les juridictions pénales pour une période de :

3 ans	5 ans	6 ans
3 ans	5 ans	6 ans

7. Un dirigeant ayant quitté une entreprise depuis 5 ans peut-il encore être mis en cause aujourd'hui pour un délit commis dans cette entreprise en 2007 ?

Oui	Non
Oui	Non